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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 16/10/2023 

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Clause n° 1 : Objet et champ d'application

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société MNAK' BEAUTY et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :  Beurre de karité BIO, Savon noir BIO, Feuille de vétiver (KHAMARE) …etc.

Toute acceptation de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

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Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ils sont libellés en euros et TTC

Ils seront majoré des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société MNAK'BEAUTY s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Clause n° 3 : Commande

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Le client peut passer commande en ligne via notre site internet .

La commande ne sera acceptée qu'après validation du paiement par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou le problème prévisible concernant la livraison à l'adresse indiquée.

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Clause n° 4 : Rabais et ristournes

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Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société MNAK'BEAUTY  serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

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Clause n° 5 : Escompte

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Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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Clause n° 6 : Modalités de paiement

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Le règlement des commandes s'effectue :​

• Soit par carte bancaire ;

• PayPal

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :​

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Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

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La société MNAK'BEAUTY conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société  (dénomination sociale) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

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Clause n° 8 : Droit de rétractation 

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 Rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit  de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

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Clause n° 9 : Garantie légale de conformité et garantie des vices cachées

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Garantie légale de conformité: Garantie contre tous les défauts de fabrication lors de l'achat ou de la livraison d'un produit et garantie des vices cachés.

Si un Produit vendu par Votre entreprise présente des défauts de fabrication ou un défaut de conformité allégué des Produits vendus par Votre entreprise le Client doit contacter immédiatement le service après-vente en ligne par courriel à adresse mail suivante mnakbeauty@gmail.com.

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Clause n° 10 : Livraison

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La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

• soit par l'envoi d'un COLISSIMO

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. (5 à 7 jours ouvrés )

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par mail à réception des dites marchandises.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées dans les 14 jours après la réception

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Clause n° 11 : Force majeure

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La responsabilité de la société MNAK'BEAUTY ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Clause n° 12 : Protection des données personnelles

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Le vendeur s'engage à protéger la vie privée de ses clients et à traiter les données personnelles conformément à la législations en vigueur.

Les données collectées lors de la commande ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion de la commande et pourront être conservés à des fins de suivi et d'amélioration du service client.

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Clause n° 13 : Litige et juridiction compétente 

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Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ... (lieu du siège social).

Fait à Ablon sur seine , le 8/04/2024
 

DRAME Mathita